Gérard Franc
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Franc (Gérard)
ancien chargé d'une mission d'inspection générale territoriale ; 47 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
16 octobre 1989
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
47
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000403746
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2001
15/11/2001
De:
Franc (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut
=
"
2001-04-03
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000768240
(source JORF)
admission
10 Janvier 2001
10/01/2001
De:
Franc (Gérard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut
=
"
1994-08-03
"
JORFTEXT000000713485
(source JORF)
détachement
17 Novembre 1994
17/11/1994
De:
Franc (Gérard)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
Préfecture des Alpes-Maritimes
sous-prefet
JORFTEXT000000549196
(source JORF)
nomination
02 Août 1994
02/08/1994
De:
Franc (Gérard)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut
=
"
1992-11-29
"
corps
=
"
Administrateurs civils
"
JORFTEXT000000725058
(source JORF)
réintégration
30 Décembre 1992
30/12/1992
